POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Aux fins des dispositions de la Loi Organique 15/1999, and du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après, LOPD) et de toute autre loi applicable, Bellvehí Advocats, SLP informe ses clients et tout autre tiers qui fournit des renseignements personnels à ce Cabinet sur sa politique de protection des données à caractère personnel.

La présente Politique de protection des données sera applicable au recueil de données personnelles par Bellvehí Advocats, SLP par tout moyen, y compris la correspondance écrite ou électronique, les cartes de visite, la communication de données par téléphone, site web ou formulaires. Tout client et/ou tiers qui fournit ses données personnelles à Bellvehí Advocats, SLP est réputé le faire volontairement, librement et avec son consentement exprès et sans équivoque.

Fichier : les données personnelles recueillies par Bellvehí Abogados, SLP, par quelque moyen que ce soit, seront intégrées au fichier intitulé « Fichier Général de Gestion » situé au siège social de Bellvehí Abogados, SLP (Plaza Independencia 16, 1 º, 1 ª, Gérone) et seront déclarées à l’Agence de Protection des Données. Ce fichier contient uniquement des données d’identification telles que nom, prénoms, adresse, société, téléphone, fax et adresse électronique.

Finalité : ledit fichier a pour finalité l’administration et la gestion générale du cabinet dans le but de pouvoir offrir un bon service à ses clients et de pouvoir garder un contact avec eux ou avec d’autres contacts professionnels. Bellvehí Advocats, S.L.P. peut également utiliser ces données personnelles pour envoyer des informations commerciales, juridiques ou autres qu’il considère pertinentes pour ses clients et/ou pour des tiers. Personne n’est obligé de fournir ses données et dans ce cas, Bellvehí Advocats, SLP ne pourra fournir aucun service ou prendre contact avec les personnes concernées.

Droits : tout tiers ayant fourni des données personnelles à Bellvehí Advocats, SLP dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits pourront être exercés moyennant une demande écrite adressée au siège social de Bellvehí Advocats ou par courrier électronique envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Bellvehí Advocats, S.L.P. s’engage à respecter l’obligation de confidentialité prévue par la loi applicable pour les données contenues dans ce fichier.

Dans le cas où Bellvehí Advocats, S.L.P. établirait des conditions particulières concernant la protection des données pour un service spécifique, celles-ci prévaudraient sur la présente Politique de protection des données en cas de litige.

Le Cabinet se réserve le droit de modifier sa Politique de protection des données à tout moment, conformément à la législation en vigueur. Tout modification de la Politique de protection des données sera publiée sur le site web www.bellvehi.com et sera accessible à tous.