Fondations et associations

  • Conseil en matière de droit civil aux fondations privées catalanes et espagnoles
  • Conseil aux associations, ambulance qu’elles soient ou non déclarées d’utilité publique
  • Conseil fiscal aux fondations et aux associations
  • Conseil en matière de droit social aux fondations et aux associations
  • Intermédiation avec la Generalitat de Catalogne (protectorat et registre des fondations et associations)
  • Conseil aux fondations publiques
  • Conseil en matière de financement des activités de la fondation et de collecte de fonds
  • Conseil aux fondations et associations sur la réalisation d‘activités économiques et sur leur prise de participations à des entreprises commerciales
  • Fusion et scission des fondations et des associations